Les aménagements de son logement neuf

Les acquéreurs de logements neufs en vente en état futur d'achèvement (VEFA) peuvent demander des travaux modificatifs avant la construction même de leur bien. Examinons de près cette pratique et ses implications pour le promoteur et pour l'acheteur.

La construction en VEFA et les travaux de modifications des plans

Dans une vente sur plan, un promoteur vend les logements compris dans un programme immobilier, avant leur construction. Il s'engage à respecter les plans du bien immobilier (appartement ou maison) qui a retenu l'attention de l'acheteur. Cependant, des aléas peuvent venir modifier le cahier des charges. Si l'offre qu'il propose correspond à vos aspirations, tant mieux. Sinon vous avez la possibilité de commander des travaux modificatifs au plan d'origine. Ce sont les travaux modificatifs acquéreurs. Il s'agit alors de modifications majeures que vous désirez apporter dans votre futur logement par rapport au plan d'origine, par exemple le déplacement ou la modification d'une cloison. Elles diffèrent de la personnalisation classique du revêtement des sols et des murs (peinture, papier peint ou faïence) ainsi que du coloris des plans de travail de cuisine ou de salle de bains. Elles sont soumises à des règles spécifiques.

Comment personnaliser votre logement neuf acheté en VEFA ?

Si vous souhaitez procéder à des modifications, vous devrez en faire la demande le jour de la signature de la réservation. Vous disposez encore d’un mois après pour la faire parvenir. Un devis vous sera adressé dans le mois qui suit votre réservation, puisque le projet doit impérativement être accepté avant la signature de l'acte définitif. Si vos exigences ne rencontrent pas de restrictions, votre demande sera acceptée. Si elles nécessitent une révision du plan de votre logement, un nouveau plan vous sera remis avec le devis. Pour les valider, inscrirez-y la mention « bon pour accord ». Et vous apposerez votre signature sur les deux documents avant de les retourner. Certaines demandes de travaux sont parfois rejetées pour des raisons techniques, de planning ou en raison d'un désaccord sur le coût de ces prestations.

Intégration des travaux dans le cadre d'une construction en VEFA

Ces modifications doivent respecter la réglementation en matière de construction, et être réalisables dans le cadre du calendrier. Elles feront alors l'objet d'études particulières inclues dans la gestion des prestations même.

• Le maître d'œuvre veillera à ce que les modifications souhaitées soient règlementairement et techniquement acceptables. Une fois les travaux modificatifs achevés, le logement doit demeurer éligible à la réglementation thermique ou aux labels NF et Bâtiment Basse Consommation.
• Il fera en sorte que les modifications demandées ne retarderont pas le délai de livraison du logement neuf.
• Par ailleurs, les travaux modificatifs doivent tenir compte des droits des autres copropriétaires.

Coût des travaux modificatifs

Lors la signature de l'acte définitif de vente, le promoteur vous demandera un acompte de 50 % TTC. Il s'ajoute aux frais de gestion sur le montant des travaux modificatifs, de l'ordre de 10 à 20 %. Vous verserez le reste une fois les travaux achevés.