Des locataires qui sous-louaient leur appartement sur Airbnb condamnés

Airbnb n’en finit plus de faire des vagues. Grande première en France, des locataires viennent d’être condamnés pour avoir sous-loué leur appartement sans accord préalable du propriétaire.

Les premières condamnations prononcées

Les propriétaires qui ont connaissance de la sous-location sans autorisation de leur logement par les locataires sont de plus en plus nombreux à aller en justice. Et ça marche. A l’occasion d’un litige concernant un appartement loué, les locataires avaient sous-loué le logement pour une longue période par l’intermédiaire de la plateforme de location AirBnB, sans autorisation du propriétaire. Le tribunal a condamné les locataires à verser une indemnisation de 5000 € au propriétaire pour préjudice moral. Dans une autre affaire jugée en 2014, le montant de l’amende était de 2000 €.  

Que dit la Loi sur la sous-location ?

Pour un locataire, louer son logement par AirBnB durant son absence semble une bonne opportunité. Mais cela s’apparente à de la sous-location. En France, cela n’est pas interdit, mais le propriétaire doit avoir donné son accord et même validé le montant demandé (si le bail a été signé avant le 27 mars 2014). A noter que le site français AirBnB mentionne cette exigence d’obtenir l’autorisation du propriétaire préalablement au dépôt d’une annonce. Pour un propriétaire, nul besoin bien sûr d’autorisation pour accueillir des voyageurs de passage. Son risque est ailleurs : sans les déclarations adéquates de ces revenus complémentaires, il risque de voir cette mise à disposition requalifiée en activité commerciale, avec les formalités et taxes afférentes.  

AirBnB, des locations touristiques avec le vent en poupe

Pour rappel, le site Internet AirBnB met en contact des personnes disposant d’un logement ou d’une partie de celui-ci et des voyageurs qui peuvent le louer (en l’absence ou non de l’habitant). En somme, cela permet de rendre service à des touristes et de ne pas laisser un logement inutile durant ses propres congés, car cette mise à disposition est bien sûr rémunérée. Ce service s’inscrit dans la tendance actuelle de l’économie de partage, initiée par l’Internet. Il a connu un développement express durant les dernières années : AirBnB revendique plus de 20 millions d’utilisateurs dans le monde. Rares sont les problèmes causés au logement par les utilisateurs du service, ce qui explique son succès. De plus, en France le site garantit les éventuelles dégradations jusqu’à 800 000 €.