Les Apl dégressives, à la baisse ou supprimées pour certains ménages
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Depuis le décret du 5 juillet 2016, les aides au logement voient leur mode calcul modifié. Certains bénéficiaires pourraient voir leur allocation se réduire voir être supprimée.
À compter de juillet 2016, l’APL est plafonnée à partir d’un seuil de montant du loyer. Elle sera diminuée progressivement jusqu’à un deuxième seuil, à partir duquel elle sera supprimée.
Le montant des seuils est déterminé en fonction de zones géographiques. L’objectif du gouvernement est de limiter le coût toujours plus important de l’APL. Cette mesure devrait toucher 80 000 foyers selon l’estimation du gouvernement.
La Confédération Nationale du Logement (CNL) a manifesté son opposition à cette décision, en donnant un exemple : un couple qui loue un appartement de 65 m² à Paris dans le 18ème arrondissement, avec un loyer de 1412 € pourrait voir son APL supprimée.
D’autres exemples : un locataire en Île-de-France (zone 1). Son APL sera dégressive au-delà de 995,69 euros de loyer et même supprimée à partir de 1.171,8 euros de loyer.
Un couple dans une ville de zone 2 comme Nantes (> 100.000 habitants) :
Leur allocation va se réduire au-dessus de 781 euros de loyer et sera supprimée dès 968,44 € de loyer.
Pour connaître précisément votre situation, le simulateur de la CAF est à votre disposition.
Des APL dégressives
À compter de juillet 2016, l’APL est plafonnée à partir d’un seuil de montant du loyer. Elle sera diminuée progressivement jusqu’à un deuxième seuil, à partir duquel elle sera supprimée.
Le montant des seuils est déterminé en fonction de zones géographiques. L’objectif du gouvernement est de limiter le coût toujours plus important de l’APL. Cette mesure devrait toucher 80 000 foyers selon l’estimation du gouvernement.
La Confédération Nationale du Logement (CNL) a manifesté son opposition à cette décision, en donnant un exemple : un couple qui loue un appartement de 65 m² à Paris dans le 18ème arrondissement, avec un loyer de 1412 € pourrait voir son APL supprimée.
D’autres exemples : un locataire en Île-de-France (zone 1). Son APL sera dégressive au-delà de 995,69 euros de loyer et même supprimée à partir de 1.171,8 euros de loyer.
Un couple dans une ville de zone 2 comme Nantes (> 100.000 habitants) :
Leur allocation va se réduire au-dessus de 781 euros de loyer et sera supprimée dès 968,44 € de loyer.
Pour connaître précisément votre situation, le simulateur de la CAF est à votre disposition.
Ce qui change en 2016 : l’ISF
Au 1er octobre 2016, l’allocation ne sera plus accessible à un enfant d’un foyer assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF). Par ailleurs le patrimoine sera intégré à l’évaluation des ressources. L’aide Personnalisée au Logement (APL) est attribuée pour une résidence principale aux locataires d’un logement conventionné (exemple les HLM) et aux bénéficiaires d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS). Elle est accordée après prise en compte des ressources du foyer, de sa composition, de la situation professionnelle des membres du foyer. L’APL est attribuée à environ 6,5 millions de foyers.À lire également
