Les frais de notaire à la baisse

Dès le mois de mai 2016, de nouveaux tarifs pour les professions réglementées vont entrer en vigueur, dont les notaires. Cette mise en application de la loi Macron conduit une partie des fameux « frais de notaire » à diminuer. Zoom sur cette bonne nouvelle pour les acquéreurs.

Une remise au-dessus de 150 000 €

Environ la moitié des transactions immobilières se situent au-delà d’un prix de vente de 150 000 €. Pour toutes les transactions au-delà de cette somme, une remise de 10 % pourra être appliquée sur les tarifs du notaire. Pour un achat d’une valeur de 300 000 €, l’économie pour l’acheteur sera ainsi d’un peu plus de 300 €.

Une rémunération limitée à 10 % de la valeur des petits biens

Le changement sera encore plus sensible pour les transactions d’un montant peu élevé. La rémunération du notaire pour une telle transaction sera limitée à 10 % de la valeur du bien. Par exemple, pour enregistrer la vente d’une parcelle de terrain de 3 000 €, il touchera 300 € (au lieu de plus de 900 € auparavant). Ces tarifs seront à nouveau examinés en 2018. La loi prévoit aussi d’aménager les règles pour l’installation de nouvelles études, là où cela pourra améliorer l’offre de services.

Les arguments des notaires

La majorité de ce qu’on appelle couramment frais de notaire, effectivement perçus par le notaire, sont en fait des taxes dues à l’Etat, et leur montant, lui, ne baisse pas. Les notaires font donc valoir que pour une baisse finalement assez peu tangible, c’est leur capacité à exercer un rôle gratuit de conseil qui sera mise en cause, du fait de marges en baisse qui justifieront un besoin nouveau de productivité.