Plus-value immobilière : dans quels cas êtes-vous exonérés ?

Vous réalisez une plus-value quand vous vendez votre bien immobilier à un prix supérieur à celui que vous aviez payé pour l'acquérir. La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle. Dans quels cas serez-vous exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière ? L'article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs cas d'exonération des plus-values de cession de biens ou droits immobiliers.

La résidence principale

L’exonération principale porte sur la résidence principale du propriétaire.

Les autres cas d’exonération

Du fait de leur nature, certaines ventes immobilières sont exonérées d’impôt sur les plus-values, quelle que soit la durée de détention du bien. Y figurent :

• la première vente d’un logement autre que votre résidence principale (résidence secondaire, bien mis en location, etc.), à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années précédant la cession. Pour être exonéré, vous devez réemployer le prix de cette vente dans la construction ou l’acquisition d’une nouvelle résidence principale, dans un délai de 2 ans ;
• tout bien immobilier exproprié suite à une déclaration d’utilité publique ;
• tout partage d’indivision conjugale ou de droit de succession et assimilés ;
• la vente d’un bien immobilier en France par un non-résident Français, (exonération plafonnée à 150 000 euros de plus-value nette imposable) ;
• la vente par des retraités ou certains titulaires de la carte d’invalidité, de condition modeste ;
• la vente directe ou indirecte de biens ou de droits immobiliers par les particuliers au profit d’un organisme chargé du logement social ;
• la vente d’un bien qui servait de résidence principale à une personne âgée ou à un adulte handicapé, sous conditions de ressources, résidant en maison de retraite ou en foyer d’accueil médicalisé ;
• certains biens échangés après une opération de remembrement.
• tout bien immobilier dont le prix de vente n’excède pas 15 000 euros.

Réductions pour année de détention

En plus de ces exonérations, il existe deux abattements progressifs pour durée de détention applicable aux cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013. Ils s’appliquent aux biens détenus depuis plus de 22 ans (au titre de l’impôt sur le revenu) et 30 ans (au titre des prélèvements sociaux). Ils ont pour effet de réduire le montant de la plus-value taxable.