Au secours, mon locataire fait trop de bruit !

Dans l’habitat collectif, préserver la quiétude des habitants est une obligation. Si votre locataire est bruyant, vous êtes concerné en tant que propriétaire. Revenons sur les démarches à effectuer dans ce cas.

Le bruit de voisinage

Un bruit trop fort, trop long, ou répétitif est visé par l’article L571-1 du code de l’environnement et fait l’objet d’une amende forfaitaire, définie par le Code de Procédure Pénale. Mais avant d’en arriver là, il est bien sûr préférable de tenter de raisonner le locataire indélicat. Il doit se résigner à faire moins de bruit.

Le rôle du propriétaire

Si vous êtes avisé officiellement du comportement du locataire (par courrier recommandé, avec témoignages ou constat d’huissier), vous êtes tenu d’agir, quels que soient les interventions menées par d’autres, les voisins par exemple. La loi 86-462 du 6 juillet 1989 l’exige. L’absence de réaction de votre part peut engager votre responsabilité, et les voisins peuvent vous assigner en justice.

Que faire et quand ?

Intervenir dès que possible est la bonne approche. Une simple visite au locataire suffira, dans la grande majorité des cas, à lui faire entendre raison. S’il persiste ou recommence, il conviendra de passer à la phase suivante : la lettre recommandée, qui lui rappellera ses obligations et les risques qu’il encourt à ne pas les respecter. Cette intervention n’est pas exclusive de celles que peuvent entreprendre le syndic de propriété ou un conciliateur de justice. Toujours aucun résultat ? Il faut engager un recours judiciaire qui pourra avoir comme conséquence ultime la résiliation du bail. Cette résiliation peut aussi être décidée directement par le propriétaire quand le comportement du locataire enfreint manifestement les termes du bail et ne change rien à son comportement.

Le propriétaire en cause ?

S’il ne peut présenter les preuves de ses interventions auprès du locataire bruyant, le propriétaire pourrait devoir en répondre, à l’initiative des habitants gênés, après du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance, selon les cas.