Acheter en copropriété : la liste des documents à consulter
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Le diagnostic technique de l’immeuble
Le règlement de copropriété
Il définit les règles de vie pratique, en particulier les conditions d’utilisation des parties communes. Ainsi que les règles de gestion juridique : la répartition des charges entre copropriétaires, la gestion des parties communes, le descriptif de division de l’immeuble.Les procès-verbaux des AG des 3 dernières années
Ils permettent de connaître la vie de la copropriété, les travaux prévus ou accomplis et la situation financière de la copropriété. Ils comportent les résultats des votes, sous l’énoncé de chaque question inscrite à l’ordre du jour.Le carnet d'entretien de la copropriété
Il comporte les références des contrats d’assurance et d’entretien, les coordonnées des entreprises ayant réalisé les gros travaux, l’échéancier des éventuels travaux programmés. On peut aussi y trouver des informations sur la construction de l’immeuble ou les études techniques réalisées.Le certificat du syndic
Il atteste que le vendeur est libre de tout engagement ou dette à l’égard du syndicat des propriétaires.L’état daté des charges
Demandé par le notaire au syndic, il récapitule les sommes pouvant rester dues au titre du budget provisionnel et de toute autre charge ou emprunt ; il détaille aussi les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du vendeur (avances) ainsi que les sommes qui seront à la charge de l'acheteur.Le fonds de travaux
S’il existe un fonds de travaux, on doit indiquer le montant de la part du fonds de travaux rattachée au logement faisant l’objet de la vente L’état financier de la copropriété En particulier, il doit informer sur :- Le montant des charges courantes du budget prévisionnel, et des charges hors budget prévisionnel payées par le vendeur au titre des 2 années précédentes
- L’état global des impayés de charges du syndic des copropriétaires et de la dette fournisseurs.
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