L’APL va de nouveau évoluer au 1er octobre. Le projet de Loi présenté le 12 septembre entend encore réduire les allocations. Il doit être mis en application au 1er octobre.
source : lecourrierdemlimmo.com
En juillet 2016, l’attribution des APL a connu une première restriction. En fonction du nombre de personnes du foyer et du montant du loyer, une progressivité de l’allocation a été mise en place, allant dans 16 000 cas jusqu’à la suppression pure et simple. Près de 79 000 ménages ont été concernés.
Au 1er octobre, un nouveau mode de calcul
A partir du 1er octobre 2016, le patrimoine non imposé du foyer est aussi pris en compte dans le calcul de l’aide :
le patrimoine financier (Livret A, Livret d’épargne populaire, livret de développement durable)
le patrimoine immobilier comme les résidences secondaires non louées.
Si ce patrimoine dépasse 30 000 €, le calcul de l’allocation en tiendra compte. Un revenu estimé de ce patrimoine sera ajouté au revenu de l‘allocataire. Pour les allocataires concernés, la baisse de l’allocation pourrait être de 10 %. Ce sont quelques 650 000 allocataires qui seraient concernés cette fois, selon les chiffres du ministère du Logement.
Les APL
L'allocation personnalisée au logement est attribuée sous conditions de ressources par les caisses d’allocations familiales (CAF). La composition du ménage, les revenus, le loyer (ou les mensualités du prêt pour les propriétaires) sont pris en compte pour calculer l’allocation. L’APL est versée directement au bailleur ou à l’organisme de prêt. Près de 6,5 millions de ménages bénéficient de l’APL, chacun recevant en moyenne 233 € mensuels.
Cette réforme est très critiquée, en particulier par les associations de défense de consommateurs. Il lui est reproché de s’en prendre aux ménages modestes et aux classes moyennes.
