Le prêt à Taux Zéro élargi dès le 1 janvier 2016

Avec un objectif de 120 000 prêts par an, le PTZ élargit son champ d’action au 1^er janvier 2016. Il conserve sa vocation et sa cible, mais les conditions auxquelles il est soumis le rendront plus attrayant.

Un prêt pour ceux qui achètent pour la première fois

Le prêt à taux Zéro (PTZ) est un dispositif destiné à faciliter l’acquisition d’un logement par les primo-accédants (qui seront propriétaires pour la première fois, ou qui ne sont pas propriétaire depuis au moins deux ans). Il s’agit d’un prêt souscrit dans un établissement ayant passé une convention avec l’Etat (pratiquement toutes les banques). Ça peut être un autre établissement que celui qui a consenti le prêt principal. Le paiement des intérêts de ce prêt est pris en charge par l’Etat. Le PTZ est attribué sous conditions de ressources, lesquelles sont dépendantes du lieu de résidence et de la situation familiale.

Des conditions d'attributions élargies

A partir du 1^er janvier 2016, le PTZ élargit son champ d’action. Il conserve sa vocation et sa cible, mais avec des conditions plus attrayantes :

• Auparavant, jusqu’à 26 % du montant de l’achat pouvait être financé par le PTZ. Désormais ce prêt pourra couvrir jusqu’à 40% du montant de l’investissement ;

• Les plafonds de revenus conditionnant l’accès au PTZ sont augmentés ;

• Le PTZ pourra être consenti pour une durée allant jusqu’à 20 ans, pour diminuer le montant des mensualités ;

• Le différé de remboursement (période après l’achat pendant laquelle le remboursement du PTZ est ajourné) sera de 5 à 15 ans.

• Le PTZ pourra, comme précédemment, être transféré à un nouveau projet d’acquisition, en cas de revente du logement ayant fait l’objet du prêt*. Ce transfert ne concernera que le solde restant à rembourser.

• Pour plus de simplicité, les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale (PAS) vont être harmonisées sur celles de ce nouveau PTZ.