Quels avantages pour la loi Pinel ?

Face aux demandes croissantes de logements, le gouvernement de Manuel Valls a présenté fin août le dispositif Pinel, en remplacement du Duflot, pour dynamiser la construction de logements neufs et l’investissement locatif. Le « Pinel », du nom de l’actuelle ministre du Logement, est plus souple que son prédécesseur. Les dispositions doivent être entérinées dans le cadre du projet de loi de finance pour 2015 avant la fin de l’année.

Les conditions d’obtention

L’acquéreur doit investir dans un logement neuf respectant les normes énergétiques RT 2012. Il doit ensuite le mettre en location comme résidence principale du locataire, pour une durée allant de 6 à 12 ans.

Les avantages fiscaux

La loi Pinel vise à inciter les particuliers à acheter dans le neuf en les faisant bénéficier d’une réduction d’impôts. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une fiscalité dégressive à la durée de mise en location de leur logement. Le propriétaire-investisseur peut choisir entre 3 options pour la durée d’engagement de location, à savoir 6, 9 et 12 ans. Le dispositif antérieur imposait uniquement 9 ans. En l’état, le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt :

• En s’engagent à louer leur bien immobilier neuf sur 12 ans, ils pourront bénéficier d’une réduction d’impôts de 21%.
• S’ils le louent pour 9 ans, ils obtiendront une réduction de 18%.
• Pour 6 ans, la réduction fiscale de 12%.

La location aux ascendants-descendants

Autre point important, la possibilité de louer le logement aux membres de sa famille (enfants ou ascendants) ce qui était impossible avant. La loi Pinel permet donc d’aider ses propres descendants à se loger et de récupérer l’avantage du loyer simultanément. Le propriétaire est tenu de respecter les conditions de ressources et les plafonds de loyers stipulés par les textes réglementaires. Si elles opèrent dans l’investissement locatif, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) bénéficient de modalités et d’avantages identiques à ceux des particuliers. Pour encourager l’accession à la propriété, les nouveaux logements construits dans les quartiers classés prioritaires dans les zonages bénéficieront d’une TVA réduite à 5,5%.