Acheter en copropriété, ce n’est pas seulement acheter un logement. C’est aussi acheter, pour une part, un immeuble ! Cela implique de se conformer à une réglementation, de cohabiter avec les autres propriétaires, de prévoir des travaux en commun…
Avant de conclure l’acquisition
source : lecourrierdelimmo.com
Indépendamment des recherches et démarches liées à l’appartement, il est conseillé de mener son enquête concernant l’immeuble. Rencontrer les autres occupants de l’immeuble est toujours instructif, comme le sera l’examen des documents qui doivent vous être remis par le vendeur.
Il est ainsi important de connaître le montant des charges, de savoir si des travaux significatifs sont prévus, de vérifier la situation financière de la copropriété.
Toutes ces informations, et bien d’autres, sont contenues dans les documents suivants, qui doivent être fournis dès le compromis de vente :
l’état daté des charges, qui récapitule les sommes dues par le vendeur ou qui lui sont dues ;
les comptes rendus des trois dernières assemblées générales du syndicat des copropriétaires, condensé de la vie de la copropriété comportant toutes les décisions actées ;
le carnet d’entretien de l’immeuble, qui réunit les contrats d’assurance et d’entretien, l’échéancier des travaux programmés ;
le diagnostic technique des parties communes, s’il existe. Il fait le point sur l’état apparent des parties communes, présente un diagnostic énergétique et un descriptif de travaux à prévoir ;
L’éventuel fonds de travaux, auquel le futur propriétaire devra participer, doit aussi lui être présenté.
L’acquéreur dispose ainsi des éléments qui lui permettront de se sentir (un peu) chez lui, avant même d’emménager.
Une fois installé
Le propriétaire occupant, ou son locataire, doivent utiliser le logement dans le respect du règlement de copropriété, qui en définit les aspects pratiques. Ce document lui est transmis avant même l’aboutissement de la transaction.
Le propriétaire participera aux assemblées générales et aux votes qui les ponctuent. La règle de la majorité s’applique dans ces réunions : les détenteurs de la majorité des parts ont gain de cause, les propriétaires qui n’approuvent pas doivent l’accepter. Ils peuvent toutefois entamer un recours juridique, long et coûteux.
Le propriétaire peut faire des travaux dans son logement. Mais si les équipements ou parties communes sont concernés, ou si les déplacements dans l’immeuble devaient en être gênés, le propriétaire doit solliciter l’accord de la collectivité ou du syndic.
