Cinq choses qui ont changer pour le prêt à taux zéro en 2024

Un dispositif prolongé jusqu’en 2027

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) devait disparaître à la fin de l’année 2023. Le gouvernement a finalement choisi de prolonger le dispositif jusqu’en 2027.

Cette décision est motivée par le contexte économique. Entre la remontée des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’attribution des crédits immobiliers, primo-accédants et classes moyennes rencontrent de plus en plus de difficultés à décrocher leur financement. Grâce à cette nouvelle nouvelle version du PTZ, l’État espère aider 40 000 familles à devenir propriétaires.

Des plafonds de ressources revus à la hausse

Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Pour en bénéficier, il faut respecter un barème de ressources. Mais les plafonds n’avaient pas évolué depuis 2016. L’État publiera une nouvelle grille de revenus dans les prochaines semaines. Revue à la hausse, elle prend en compte l’augmentation des salaires.

Les deux premières tranches, les plus modestes, voient leurs plafonds de ressources augmenter de 7 à 30 % en fonction des zones. Une quatrième tranche, pour les foyers gagnant entre 37 000 et 49 000 euros par an, a été créée.

Grâce à ce nouveau barème, 29 millions de ménages, soit 73 % de la population, pourront prétendre au PTZ. Actuellement, 23 millions de familles (63 % des Français) peuvent en profiter.

Plus de communes classées en zone tendue

Élément clé du prêt à taux zéro, le zonage est également corrigé. Pour rappel, le classement d’une ville en zone A, B ou C, détermine les barèmes de ressources, le montant de l’emprunt et le type d’opération éligible.

En 2024, 209 communes sont passées en zone tendue. Ainsi Béziers, Lacanau et Paimpol quittent une zone détendue (C) pour une zone en tension (B1). D’autres villes, déjà classées en zone tendue (B1), sont désormais considérées comme en zone très tendue (A). C’est le cas par exemple de Deauville, Gradignan et La Rochelle. Enfin, Les Deux Alpes et Villard-de-Lans sortent de la zone C pour rejoindre directement la zone A. Pas de changement en revanche pour le secteur le plus dense, la zone A bis. Elle reste cantonnée à Paris et sa première couronne.

Une quotité augmentée

Jusqu'à maintenant, le prêt à taux zéro interviennait au maximum pour 40 % de l’opération (acquisition ou acquisition et travaux). Depuis 2024, sa quotité et donc son montant sont plus importants. Il peut représenter jusqu’à 50 % du coût du projet pour les contribuables les plus modestes, ceux de la première tranche. Dorénavant, pour l’achat d’un deux-pièces d’une valeur de 190 000 euros dans la région lilloise, vous pourrez emprunter 95 000 euros grâce au PTZ contre 76 000 euros auparavant.

Les foyers de la quatrième tranche, qui étaient avant exclus du dispositif, ont droit à un financement à hauteur de 20 %. Pour les personnes situées dans les tranches 2 et 3, la quotité du PTZ est de 40 %, quelles que soient la zone et la nature de l’opération.

Pour les locataires qui souhaitent acheter le logement social dans lequel ils vivent, le PTZ devient aussi plus conséquent. Ils peuvent le solliciter pour 20 % de leur acquisition. Jusqu’à présent, la participation de l’État ne dépassait pas 10 %.

Moins de biens éligibles

Si le PTZ version 2024 se veut plus souple et plus généreux, il est en revanche plus restrictif quant aux biens éligibles.

Afin de limiter l’artificialisation des sols, le gouvernement recentre le dispositif. En zone tendue, le prêt sans intérêt concerne seulement l’achat d’un logement collectif neuf. Impossible de faire construire son pavillon ou d’acheter une maison à un promoteur avec un PTZ après le 1^er janvier 2024. Pas moyen non plus d’obtenir un prêt à taux zéro pour devenir propriétaire d’un appartement ancien dans les zones A et B1.

En zone détendue (B2 et C), vous pouvez acheter uniquement un logement de plus de cinq ans (collectif ou individuel) pour le rénover. Vous ne pouvez plus financer votre appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou votre maison neuve grâce au PTZ.