La taxe sur les logements en 6 questions

Pourquoi avoir instauré une taxe sur les logements vacants ?

Instaurée en 2006, la taxe sur les logements vacants a pour but d’inciter les propriétaires à remettre leur bien immobilier vide sur le marché locatif, dans les communes où la demande est supérieure à l’offre. En 2023, la France comptait environ 3,1 millions de logements vacants. Ces habitations fantômes se situent majoritairement en zone rurale et dans les agglomérations de moins de 200 000 âmes.

En plus d’aggraver la pénurie de biens, l’inoccupation des logements peut avoir des conséquences néfastes pour la commune, d’un point de vue économique et touristique. Elle impacte aussi le voisinage. Habiter à côté d’une maison dont le jardin ressemble à une jungle épaisse faute d’entretien n’est pas agréable. Sans compter que cette habitation laissée à l’abandon par son propriétaire peut avoir une influence négative sur le prix des biens immobiliers aux alentours.

Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ?

Vous devrez payer cette taxe si :

• Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé habitable ;
• Le logement est inoccupé depuis au moins un an au 1^er janvier de l’année d’imposition ;
• Le bien se trouve en zone tendue ou dans une commune où le nombre d’habitations affectées à la résidence principale est trop faible (ces communes sont celles où s'applique la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires).

Pour vérifier si votre commune est concernée par l’application de la TLV, utilisez ce simulateur. La commune dans laquelle se situe votre bien vide et inoccupé n’est pas classée en zone tendue. Ne vous réjouissez pas trop vite ! Le zonage évolue constamment.

Qui est exonéré de la taxe sur les logements vacants ?

Tous les propriétaires d’un bien immobilier vide ne sont pas concernés par cet impôt. Vous n’aurez pas à mettre la main au portefeuille si :

• Vous avez hérité d’un logement tellement délabré que le coût des travaux dépasserait de 25 % la valeur de cette ruine. La taxe sur les logements vacants s’applique aux biens vides et inoccupés, mais habitables, c’est-à-dire comprenant au moins l’eau courante, des sanitaires, une installation électrique…
• Vous avez décidé de faire faux bond à votre résidence secondaire et de passer vos vacances ailleurs. La taxe sur les logements vacants ne s’applique qu’aux biens non meublés. Vous devrez en revanche payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, même si vous n’y posez pas vos valises au cours de l’année. 
• Vous avez mis votre bien en vente ou en location, mais les candidats ne se bousculent pas au portillon ? Si le prix de vente ou le loyer n’est pas excessif, vous ne devrez pas payer d’impôt.
• Vous réalisez de gros travaux pour remettre votre bien en état ou améliorer sa performance énergétique.

Quelles sont les sanctions financières en cas de logement inoccupé ?

À combien va s’élever la facture ? Pour le savoir, vous devrez prendre votre calculatrice. Le montant de cet impôt n’est pas le même pour tout le monde. Il est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation, soit le loyer que vous pourriez percevoir annuellement en le mettant en location.

La valeur cadastrale d’un bien est fixée à partir de :

• La superficie du logement ;
• Ses éléments de confort, qui sont convertis en mètres carrés ;
• La catégorie du bien (d’insalubre à haut standing).

Vous l’avez compris, laisser une grande villa avec piscine vide et inoccupée pendant un an risque de vous coûter beaucoup plus cher qu’un studio !

Prenez contact avec le centre des impôts fonciers pour connaître la valeur cadastrale de votre bien. Une fois ce montant connu, multipliez-le par 17 %. C’est le taux d’imposition en cas de logement vacant depuis un an. L’année d’après – et les suivantes, la note sera encore plus salée puisque le taux d’imposition double, passant à 34 %.

Comment l’État sait-il que votre logement est vacant ?

Non le fisc n’envoie pas des espions sillonner les villes à la recherche des logements vides ? Pas plus qu’il ne passe son temps à éplucher les factures d’énergie pour vérifier si vous consommez beaucoup moins que la moyenne. Depuis 2023, il dispose d’un outil pour détecter les logements vacants : la déclaration des biens immobiliers. Vous devez y renseigner le type d’occupation pour chacun de vos logements :

• Vous l’occupez en tant que résidence principale ;
• Il s’agit de votre résidence secondaire ;
• Le bien est loué (vous devez indiquer les coordonnées des locataires) ;
• Le bien est vacant (vous devez indiquer depuis quelle date il est inoccupé et vide de meubles).

Cette déclaration doit être mise à jour chaque année. Grâce à ces données, le fisc peut repérer facilement les logements vacants. Si vous la remplissez mal, omettez de la compléter ou de la mettre à jour, vous vous exposez à une amende de 150 euros par local.

Pourquoi remettre son logement sur le marché locatif ?

Comme vous l’avez vu, un logement vide et inoccupé peut vous coûter cher, voire très cher selon le type de bien. Pour éviter de payer la taxe sur les logements vacants, mieux vaut le remettre le plus vite possible sur le marché locatif – ou le vendre. Mais il y a d’autres raisons pour lesquelles laisser un logement vacant est une mauvaise idée. En l’absence de chauffage, un bien peut se détériorer plus rapidement. Des moisissures et champignons peuvent commencer à faire leur apparition sur les murs et revêtements. À la taxe sur les logements vacants, vous pourrez ajouter les frais de remise en état. Gardez également à l’esprit qu’un logement vide est une aubaine pour les squatteurs. Les déloger pourrait vous coûter beaucoup d’efforts et d’argent.

Mettre son logement en location est donc bien plus avantageux que de le laisser inoccupé. On vous l’accorde, la vie de bailleur n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Si vous n’avez pas envie de vous encombrer de la gestion locative, vous pouvez toujours passer par une agence. À moins que vous ne préfériez vendre.