Rénover sa copropriété avec MaPrimeRénov’ Copropriété

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Rénover une copropriété peut représenter un véritable défi. Il faut convaincre l’ensemble des copropriétaires, effectuer les démarches pour obtenir les aides, planifier le chantier… Afin de faciliter les travaux d’amélioration énergétique dans les logements collectifs, le gouvernement a ouvert MaPrimeRénov aux copropriétés en 2021. Baptisée MaPrimeRénov’ Copro, cette aide permet de financer les travaux de rénovation énergétique des parties communes d’un immeuble (isoler, remplacer le système de chauffage, installer une ventilation, etc.) mais aussi ceux réalisés dans les parties privatives s’ils bénéficient à l’ensemble de la copropriété. Il s’agit par exemple de remplacer du simple vitrage par du double vitrage dans un appartement.

L’un des avantages de MaPrimeRénov’ Copro est que les copropriétaires ne doivent pas faire leur demande individuellement. Une seule personne morale, le syndic, représente l’ensemble des copropriétaires. Une fois les travaux votés, c’est lui qui effectue les démarches.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?

Toutes les copropriétés n’ont pas droit à cette aide à la rénovation. Voici les conditions à remplir pour en profiter.

Les conditions liées à la copropriété

Pour toucher MaPrimeRénov’ Copro, la copropriété doit :

• Avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
• Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Compter au minimum 75 % de lot d’habitation principale pour les copropriétés de plus de 20 lots, c’est-à-dire des logements occupés ou loués au moins 8 mois par an ;
• Avoir au minimum 65 % de lot d’habitation principale pour les petites copropriétés (20 lots ou moins) ;

Les conditions liées aux copropriétaires

Contrairement à certaines aides de l’État, MaPrimeRénov’ Copropriété est accessible à tous les copropriétaires, sans conditions de ressources.

Les conditions liées aux travaux

Pas question de changer uniquement les fenêtres des appartements ! Pour avoir droit à MaPrimeRénov’ Copropriété, l’immeuble doit faire l’objet d’une rénovation globale : les travaux doivent améliorer la performance énergétique de l’immeuble d’au moins 35 %. Un professionnel évaluera l’état et la consommation d’énergie de l’immeuble avant et après travaux.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et leur suivi doit être assuré par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Ses missions sont variées et vont de la planification des différentes étapes à l’accompagnement dans la demande d’aide. Ce professionnel peut également offrir une aide précieuse au syndicat de copropriété en menant des actions de communication afin d’impliquer les propriétaires.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, du gain énergétique obtenu et du type de copropriété. Bien qu’elle soit accessible à tous sans condition de ressources, la prime est plus élevée pour les copropriétaires ayant de faibles revenus.

Les rénovations ambitieuses davantage récompensées

Jusqu’à fin 2023, le montant de l’aide s’élevait à 25 % du montant des travaux (hors taxes). Afin d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement a décidé d’octroyer une prime plus généreuse aux copropriétés réalisant des travaux d’ampleur. Les rénovations globales sont en effet beaucoup plus efficaces que les monogestes.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’Copropriété en 2024 est donc de :

• 30 % du montant des travaux (hors taxes) pour une rénovation énergétique offrant un gain d’au moins 35 %.
• 45 % du coût des travaux (hors taxes) si les travaux augmentent la performance énergétique de l’immeuble d’au moins 50 %.

Ce n’est pas tout ! Si les travaux d’amélioration énergétique permettent à la copropriété de sortir du statut de passoire thermique, un bonus de 10 % est octroyé.

Un bonus pour les copropriétés fragiles

Les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus supplémentaire. Cette prime correspondant à 20 % du montant des travaux est accessible aux immeubles dont le taux d’impayés de charges s’élève à 8 % minimum par rapport au budget à l’année N-2 ou à ceux situés dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Un reste à charge moindre pour les revenus modestes

Pour convaincre les propriétaires aux revenus les plus modestes de voter pour la réalisation des travaux, le gouvernement leur accorde un coup de pouce supplémentaire.

Les ménages aux revenus modestes reçoivent une prime individuelle de 1500 €. Pour ceux dont les revenus sont très modestes, elle s’élève à 3000 €.

Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes qui composent le foyer et de la localisation du bien immobilier (les barèmes sont plus élevés en Île-de-France). Pour savoir si vous avez droit à l’une de ces primes, consultez les barèmes de l’Agence nationale de l’habitat.