Le rapport qui bouscule la politique du logement

Remis en 2014 au gouvernement, un rapport dédié à la politique du logement émerge aujourd’hui, rapportent les Echos. Rédigé par trois organismes d’Etat : le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), il pointe l’efficacité insuffisante de l’important budget consacré au logement en France : 46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2 % du PIB.

Un dispositif éclaté

Le texte pointe les responsabilités dispersées entre l’Etat, les communes, certains opérateurs publics. Les outils et dispositifs sont nombreux et la complexité de l’ensemble, les objectifs parfois contradictoires, nuisent à leur efficacité, comme en témoigne le nombre de mises en chantier en 2014 : 300 000 au lieu des 500 000 souhaitées.

Des pistes de réforme

Les suggestions du rapport portent sur les APL pour lesquelles les étudiants et leurs parents devraient choisir entre l’APL et le rattachement au foyer fiscal des parents. Pour les locataires, l’aide serait conditionnée à la taille du logement, ou encore au patrimoine du locataire. L’APL destinée à l’accession à la propriété pour les ménages modestes serait réservée aux ménages en difficulté. Le dispositif Duflot-Pinel destiné à l’investissement dans des logements meublés (LMP et LMNP) devrait, selon le rapport, être ciblé sur les zones les plus tendues, celles ou le besoin de logements est le plus manifeste ; la réduction d’impôt ramenée de 18 à 13 % ; les plafonds de loyers pouvant être relevés. Pour les logements sociaux, le rapport préconise d’encourager la vente des logements à leurs locataires pour passer de 8 000 à 15 000, et d’alourdir le supplément de loyer des locataires les plus aisés. Les aides à la création de résidences de tourisme seraient remises en cause, ces programmes n’ayant pas de vocation sociale.

Un « document de travail » selon la ministre du Logement

Le gouvernement a fait savoir que ce rapport était un document de travail qui ne reflète pas son programme, la réforme des APL devant être la raison d’être d’un groupe de travail parlementaire qui remettra des propositions à la ministre.