Logement neuf : que faire en cas de retard sur le chantier de construction

Les retards de construction ou de finition sont un réel problème pour l’acquéreur. Les indemnités de retard ne règlent bien souvent pas tout. Les problèmes de logistique familiale peuvent être importants. Voici ce qu’il faut savoir si vous y êtes confrontés. Les scénarios sont différents, suivant que vous faites l’acquisition d’une maison individuelle, ou d’un appartement sur plan.

Les garanties préalables pour une maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), est un document normé, qui lie le constructeur à son client. Il prévoit la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison.

CCMI : en cas de retard

Il est préférable d’anticiper en surveillant les étapes successives de la construction et en attirant l’attention du constructeur sur la préoccupation, puis l’urgence de terminer les travaux. Mais quand la date est dépassée, il convient de mettre en demeure le constructeur, par lettre recommandée. L’idéal est ensuite de négocier une nouvelle date de livraison avec lui, en veillant étroitement à son respect, et en obtenant éventuellement une petite prestation gratuite pour dédommagement. En l’absence de réaction convaincante de la part du constructeur, il faut faire constater le retard par un huissier et réclamer l’application des pénalités. Elles représentent au minimum, par jour de retard, 1/3000ème du prix de la construction.

Pas de vraies garanties en Vefa

Le contrat de vente d’un logement dans un immeuble collectif, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), en d’autres termes dans un immeuble encore à construire, ou à terminer, comporte le délai d'exécution des travaux, mais sans précision ni contraintes. Le vendeur doit justifier d'une garantie financière de l'achèvement de l'immeuble, mais rien ne l’oblige à respecter une date de livraison. Elle peut être mentionnée dans l’acte de vente, mais la charge reste au client d’obtenir, sur le contrat, la notion de date impérative et, plus difficile, celle de pénalités de retard. Grèves, intempéries, et autres cas de force majeure sont invoqués pour en refuser la mention.

VEFA : en cas de retard

Le client peut faire constater le retard par un huissier, envoyer des courriers recommandés, s’associer à d’autres acquéreurs pour agir en groupe, mais n’en restera pas moins l’absence de pénalités prévues sur le contrat. Même une action en justice, très lourde et coûteuse, ne garantira pas de résultat. Il faut, faute de mieux, faire confiance au constructeur, qui pense à ses intérêts autant qu’à ceux de ses clients : plus vite il termine, moins ce chantier lui coûtera.