Paris : exonération de taxe foncière pour les bureaux transformés en logement

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La transformation de bureaux vides en logements est une des pistes pour réduire la carence en logements dans la capitale. Les propriétaires parisiens qui s’y engagent seront exonérés de taxe foncière pendant 5 ans. La ville de Paris espère ainsi accroître son parc de logement de 10 000 biens par an.

Paris en pointe

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L’annonce a été faite le 11 février. Le projet de la Ville de Paris est de transformer dans un premier temps jusqu’à 250 000 m² de bureaux non utilisés en logements d’ici 2020. En effet le manque de logements ne peut être résolu par la construction, le foncier étant plus que rare dans la capitale, alors que beaucoup de bureaux vides sont quant à eux disponibles et non utilisés.

Pourquoi une telle mesure ?

Si changer l’affectation d’un bâtiment de bureaux en logements paraît élémentaire, un regard plus détaillé permet pourtant de se rendre compte que les bâtiments d’habitations et les bureaux ne répondent pas aux mêmes principes, ni aux mêmes structures. Le budget d’une telle transformation n’est donc pas négligeable. Par ailleurs, les autorisations et permis de construire peuvent être difficiles à obtenir.

Exonération de la taxe foncière pendant 5 années

Devant les difficultés que peuvent entraîner ces changements de destination, il fallait de vraies mesures mobilisatrices pour inviter à initier de telles mutations. La ville de Paris a donc annoncé qu’une opération de ce type dans la capitale conduira, dès la fin des travaux, à une exonération de taxe foncière durant 5 ans. Paris est ainsi la première collectivité à mettre en œuvre cette mesure, prévue dans la loi de finances 2016. A noter que le propriétaire aura aussi la possibilité de revenir à la configuration initiale de bureaux durant 15 ans, sans en demander l’autorisation.

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