Pouvez-vous bénéficier du prêt à taux zéro ?
Les logements éligibles
Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à l’achat de votre résidence principale. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison, mais vous devez l’occuper au moins huit mois dans l’année. Pas question donc de le demander à une banque conventionnée pour réaliser un investissement locatif ou vous payer une résidence secondaire.
Dans les régions où l’offre de logement est inférieure à la demande (l’Île-de-France, la Côte d’Azur, le bassin genevois et les grandes agglomérations), seul l’immobilier neuf est éligible. Pour rappel, l’État considère comme neuf un logement achevé il y a moins de cinq ans et n’ayant pas encore été habité. Cela regroupe :
- les biens cédés une fois terminés ;
- les programmes en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ;
- la maison que vous faites construire et son terrain.
Votre emménagement doit intervenir dans l’année qui suit l’acquisition ou la livraison pour les appartements et les maisons sur plan.
Si dans les zones sous tension (A, A bis et B1) le prêt sans intérêt est réservé au neuf, il est étendu à l’immobilier ancien partout ailleurs (zone B2 et C). Seule obligation : entreprendre des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique pour au moins 25 % du montant total de l’opération.
Les conditions liées aux bénéficiaires du prêt à taux zéro
Pour prétendre au PTZ, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds de ressources fixés chaque année. Ils s’adaptent selon la composition de votre foyer et votre lieu de vie.
Comme le montrent les barèmes pour l’année 2022, les ménages modestes ne sont pas les seuls concernés.
| Composition du foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Respecter les seuils de revenus ne suffit pas. Vous devez également être primo-accédant. Pour l’administration, cela signifie ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de crédit immobilier.
Les contraintes de l’offre de prêt
Le prêt à taux zéro à lui seul ne peut financer votre projet immobilier. Même si vous disposez d’un apport personnel, il doit toujours être souscrit en complément d’un autre prêt immobilier comme :
- un crédit bancaire classique ;
- un prêt épargne logement lié à un plan épargne logement (PEL) ;
- un prêt d’accession sociale ;
- un prêt conventionné ;
- un prêt complémentaire (Action logement, prêt aux fonctionnaires, prêt des collectivités territoriales ou des caisses de retraite…).
La loi n’oblige pas à souscrire une assurance emprunteur lors de la signature d’un prêt à taux zéro. Mais, comme pour les autres crédits bancaires destinés à l’achat d’un bien immobilier, cette formalité vous sera imposée par la banque, à de rares exceptions près.
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