Propriétaires : la liste des documents que vous pouvez demander au locataire

La solvabilité du locataire et la préservation de son logement représentent de légitimes préoccupations du bailleur au moment de se mettre d’accord avec un locataire. C’est pourquoi il lui demande des garanties. Certains bailleurs allant trop loin, la loi est venue clairement identifier les éléments pouvant être demandés au candidat à la location. En voici l’essentiel.

Le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015

Il met en application la loi Alur de mars 2014 et indique quelles pièces peuvent être demandées, à l’exception de toute autre. Il n’indique pas comment ces éléments doivent être interprétés. Les principaux aspects susceptibles de sécuriser le bailleur y sont détaillés : identité, ressources, etc. Les documents demandés au sein de ces listes seront fonction du statut et des activités du candidat locataire.

L’identité

Une pièce justificative d'identité : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, français ou étrangers, ou un document justifiant du droit au séjour pour un étranger.

Le domicile

Un seul document justificatif de domicile : les 3 trois dernières quittances de loyer, ou l’attestation indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, ou l’attestation sur l'honneur d’un hébergeant, ou le dernier avis de taxe foncière, ou un titre de propriété.

L'activité du candidat locataire

Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles :

• Contrat de travail ou de stage, ou attestation de l'employeur ;
• Pour les artisans, extrait du registre des métiers ;
• Pour un travailleur indépendant, certificat d'identification de l'INSEE ;
• Pour une profession libérale, carte professionnelle ;
• Ou une carte d'étudiant (ou un certificat de scolarité).

Les ressources

Un ou plusieurs éléments attestant de ressources, parmi ceux-ci :

• Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition et/ou équivalent établi dans un autre Etat (pour les revenus non imposés en France) ;
• Les trois derniers bulletins de salaires ;
• Pour les professions non salariées, les deux derniers bilans;
• Titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière ;
• Justificatif des pensions, indemnités, retraites, prestations sociales, allocations des trois derniers mois ;
• Attestation d’aides au logement ; Pour les étudiants boursiers, leur avis de bourse ;
• Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Ce qu’on peut demander aux cautions Le recours à des personnes physiques ou morales comme cautions est une solution pour ceux qui ne répondraient pas aux exigences du bailleur (en général, il s’agit de sa part de doutes quant à la solvabilité du futur locataire). De ces cautions seront exigées des éléments semblables, voire identiques à ceux demandés au candidat : Quand la caution est une personne physique (le cas le plus fréquent), elle doit produire des pièces concernant son identité, son domicile, son activité, ses ressources.