Construction de maison : quand et comment déclarer les travaux

Pourquoi faire une déclaration d’ouverture de chantier ?

Avant de réaliser les fondations de votre maison, il est essentiel d’avertir la mairie du commencement des travaux. La commune est déjà au courant de votre projet puisqu’elle vous a délivré le permis de construire, mais elle ne sait pas quand vous allez poser la première pierre. Un permis de construire est en effet valable pendant trois ans.

Quel est le délai pour déposer sa déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier doit parvenir à la mairie avant le début des travaux, mais il ne faut s’y prendre ni trop tôt ni trop tard. Patientez au moins deux mois après l’obtention de votre permis de construire. C’est le délai légal de recours des tiers. Durant ces deux mois, toute personne opposée à votre projet peut se manifester. Une fois ce délai passé, vous avez l’assurance que personne ne vous mettra des bâtons dans les roues.

Ne vous y prenez pas à la dernière minute non plus ! Bien que la loi ne précise aucun délai exact pour le dépôt de la déclaration, il est fortement conseillé de l'envoyer quelques jours avant de commencer les travaux. Cela permettra aux autorités locales de vérifier que tout est en règle avant que le chantier ne débute réellement.

Quand et comment envoyer une déclaration d’ouverture de chantier ?

C’est à vous, en tant que maître d’ouvrage, de vous charger de cette formalité. Pas de panique, si vous n’êtes pas à l’aise avec la paperasse, vous pouvez tout à fait déléguer. Le constructeur de maisons peut la remplir en votre nom. Il vous suffira de signer – mais n’oubliez pas de vérifier que toutes les informations sont correctes. 

Le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier est disponible en ligne. Après envoi en trois exemplaires, vous pouvez débuter les travaux.

La déclaration attestant la conformité des travaux est-elle obligatoire ?

Oui, tout comme la déclaration d’ouverture de chantier, la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) est obligatoire. Ce document, comme son nom l'indique, ne sert pas seulement à informer la mairie de la fin des travaux, mais aussi à garantir que ceux-ci respectent bien le permis de construire qui vous a été accordé.

Une fois votre déclaration envoyée, la mairie dispose de trois mois pour effectuer un contrôle. Si elle estime que vos travaux ne sont pas conformes à l'autorisation d’urbanisme, elle pourra vous demander de réaliser des modifications.

Quand faut-il soumettre la déclaration d’achèvement des travaux ?

Vous disposez de 90 jours pour déposer votre déclaration d’achèvement des travaux. Ce délai commence à partir du moment où les locaux sont utilisables. Autrement dit, n’attendez pas d’avoir mis la dernière couche de peinture.

Quels documents fournir pour la déclaration d’achèvement des travaux ?

Compléter le formulaire de déclaration d’achèvement des travaux est un peu plus complexe que remplir celui concernant l’ouverture de chantier. Vous devrez en effet fournir toute une série de documents. Les pièces à joindre dépendent de votre projet. Elles sont récapitulées sur le formulaire de DAACT. Il peut s’agir d’une attestation de respect :

• des règles de construction parasismique ;
• des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux ;
• de la réglementation thermique ou des exigences de performance énergétique et environnementale ;
• des règles relatives à l’acoustique ou à l’accessibilité.

Quelles sanctions en cas d’absence de déclaration de fin des travaux ?

Même si la loi ne prévoit pas de sanctions pénales, ne pas faire de déclaration d’achèvement des travaux a des conséquences financières. Un défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de la taxe foncière. Pour rappel, vous pouvez être exonéré de cet impôt pendant deux ans pour une maison neuve. Un petit oubli qui pourrait coûter cher, alors autant ne pas négliger cette étape !