Le plan pluriannuel de travaux : définition et enjeux
En quoi consiste le plan pluriannuel de travaux ?
Acheter en copropriété, c’est prendre le risque de ramasser les pots cassés si le logement a été mal entretenu. La hantise de toute copropriétaire ? Devoir mettre sur la table une grosse somme d’argent pour payer dans l’urgence une série de chantiers d’envergure parce que la copropriété n’a pas su — ou pas voulu — anticiper. Mais ça, c’était avant ! À partir du 1er janvier 2023, toutes les copropriétés de plus de 15 ans devront établir un plan pluriannuel de travaux (PPT).
Le plan pluriannuel de travaux détaille le calendrier des chantiers à réaliser dans l’immeuble au cours des dix prochaines années. Il donne également une estimation du coût des différents travaux. Les copropriétaires ne pourront plus les repousser ad vitam aeternam, faute de budget suffisant. Ce document est rédigé par un professionnel. Pour l’établir, ce dernier tiendra compte de nombreux paramètres parmi lesquels l’état de l’immeuble, sa performance énergétique, etc.
Son objectif principal : anticiper pour mieux gérer ! Fini ces bâtiments qui se dégradent, voire s’effondrent par manque de vision à long terme. Ces copropriétés « fragiles » entrainent des risques pour la santé et la sécurité des occupants et des riverains. En 2020, le ministère de la Transition énergétique estimait leur nombre à 110 000, soit 18 % du parc des logements collectifs.
Quel est l’intérêt de réaliser un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux comporte de multiples avantages :
Anticiper pour éviter une dégradation du bâti
Le PPT permet d’éviter aux copropriétaires de se retrouver dos au mur en ayant à gérer d’importants travaux en urgence. Les chantiers sont programmés d’année en année afin de garder le bâti et ses équipements en bon état. Ces travaux visent également à préserver la santé des occupants. Comment ? En empêchant par exemple le développement de moisissures ou l’apparition de nuisibles. Quant aux riverains, ils peuvent passer devant l’immeuble l’esprit tranquille, sans craindre qu’il ne s’effondre sur eux tel un château de cartes.
Identifier et prioriser les travaux nécessaires
Est-il plus intéressant d’isoler par l’intérieur ou par l’extérieur ? Faut-il revoir l’isolation en priorité ou d’abord changer les canalisations ? Toutes ces questions trouvent réponse dans le plan pluriannuel de travaux. Établi par un expert, le plan pluriannuel de travaux ne se contente pas de lister les réparations à effectuer. Il priorise également les chantiers selon leur nature.
Estimer le coût des travaux
Lorsqu’il achète en copropriété, l’une des craintes du futur acquéreur est de devoir payer des sommes importantes pour rénover l’immeuble. Son réflexe sera donc de redoubler de vigilance avant de signer le compromis de vente. Travaux réalisés, prévus, rejetés et à prévoir, il passera au peigne fin les procès-verbaux des dernières assemblées générales avant de s’engager.
À partir du 1er janvier 2023, l’achat en copropriété se fera de manière plus sereine. Grâce à l’instauration du PPT, le futur acquéreur aura la certitude que le bâtiment est bien entretenu - ou le sera. Mais ce n’est pas tout ! Il pourra également prévoir la somme à mettre de côté pour les travaux de l’immeuble en se référant à ce document. De quoi éviter bien des mauvaises surprises côté budget !
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le PPT vise également à verdir les copropriétés. Il prévoit des travaux de rénovation énergétique qui permettront aux copropriétaires de faire des économies d’énergie, et au bâti de rejeter moins de gaz à effet de serre. Parmi ceux-ci, citons l’isolation des murs et des combles, le changement des châssis ou encore le remplacement d’un système de chauffage vétuste.
Une entrée en vigueur progressive
Comme la plupart des mesures de la loi Climat et Résilience, le plan pluriannuel de travaux entrera en vigueur de manière progressive. Voici le calendrier prévu :
- Le 1er janvier 2023 pour les immeubles comprenant plus de 200 lots ;
- Le 1er janvier 2024 pour ceux comptant entre 51 et 200 lots ;
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés plus modestes, de 50 lots ou moins.
Le plan pluriannuel de travaux est actualisé tous les 10 ans !
Bon à savoir : L’État donne un coup de pouce pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cette aide permet de financer les travaux concernant les parties communes. Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Les réponses dans cet article.
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