Propriétaires, que vous réserve l’année 2023 ?

De bonnes nouvelles pour les futurs propriétaires

Vous comptiez sur le prêt à taux zéro (PTZ) pour devenir propriétaire ? Bonne nouvelle, le dispositif est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023. Les conditions restent les mêmes : vous devez être primo accédant et investir dans un logement neuf ou dans un bien ancien à rénover. La durée du crédit et son montant sont eux aussi inchangés. 

Les barèmes de revenus et la valeur maximale de la transaction demeurent identiques. Seul le calcul des ressources prises en compte est modifié. Jusqu’à présent, l’administration se contentait du revenu fiscal de référence de l’année N-2. Depuis le 1^er janvier, elle peut retenir un neuvième du montant total de l’opération, si celui-ci est supérieur aux ressources du ménage.

Vous avez choisi l’immobilier neuf ? Lors de la remise des clés, le promoteur vous remettra le carnet d’information du logement (CIL). Ce dossier devient obligatoire pour les habitations dont le permis de construire a été déposé en 2023 et lors de rénovations impactant la performance énergétique du bien. Véritable carnet de santé de votre bien, il est destiné à faciliter le suivi des travaux. Il rassemble des documents officiels (diagnostic de performance énergétique, attestation de prise en compte de la RE 2020) et détaille les matériaux utilisés pour la construction. Les travaux de rénovation énergétique y seront ensuite inscrits.

Enfin, si vous avez décidé d’ouvrir un plan épargne logement (PEL) pour financer votre futur achat, vous bénéficierez d’un meilleur rendement. Si le taux d’intérêt n’a pas été revu officiellement, il devrait, mécaniquement, passer à 3,2 % dans les mois à venir.

Des changements majeurs pour les investisseurs

Après une prolongation exceptionnelle en 2022, le dispositif Censi-Bouvard a tiré sa révérence le 31 décembre. Il n’est plus possible d’obtenir de réduction d’impôt en investissant dans une résidence de services. Celle-ci représentait 11% de la valeur du bien répartie sur neuf ans. Si aucune loi n’est prévue pour remplacer cet avantage fiscal, vous profitez toujours du remboursement de la TVA et du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Autre visage bien connu de la défiscalisation à connaître un bouleversement : la loi Pinel. Depuis le 1^er janvier 2023, le montant de la réduction est revu à la baisse. Si vous voulez acheter un appartement neuf pour le louer nu, ne tardez pas. Une seconde baisse est annoncée pour 2024.

Mais il reste tout de même possible de bénéficier de la réduction au taux de 2022 : le Pinel +. Vous devez pour cela mettre en location un bien situé dans un quartier politique de la ville ou répondant à des normes élevées en matière de confort, d’usage et de performance énergétique.

Enfin, si vous êtes déjà propriétaire, vérifiez le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre investissement locatif. À compter du 1^er janvier 2023, les habitations étiquetées G+ (celles qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an) ne pourront plus être proposées à la location. Si le bail est en cours, votre locataire reste dans les lieux. Si votre logement est vacant, vous devrez faire réaliser des travaux avant de le remettre sur le marché. Mais ne lésinez pas sur les rénovations ! L’interdiction à la location des passoires thermiques sera ensuite étendue aux biens classés G (en 2025), à ceux notés F (en 2028) et à ceux labellisés E (en 2034).

Les nouveautés de MaPrimeRénov »

Pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, propriétaires occupants et bailleurs peuvent continuer à solliciter MaPrimeRénov. Le dispositif voit son budget augmenté et ses plafonds d’attribution relevés.

Si un plus grand nombre de foyers accède à l’aide, celle-ci ne fonctionne plus pour l’achat d’une chaudière à gaz à compter du 1^er janvier 2023. Si vous espériez troquer votre vieille chaudière au fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, n’attendez pas. Le bonus de 1 000 euros ne sera accordé que jusqu’au 31 mars 2023.

Travaux trop complexes, financement difficile à débloquer… Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ a essuyé de nombreuses critiques. Pour vous simplifier la vie, vous pourrez désormais compter sur MonAccompagnateurRénov. Cet assistant à maître d’ouvrage est agréé par l’État ou désigné par les collectivités locales. Depuis le 1^er janvier, son intervention est obligatoire pour les demandes MaPrimeRénov’ Sérénité de plus de 5 000 euros.