L’insuffisance de logement est un vrai problème en France. Il existe pourtant plus de deux millions de logements vacants, un nombre qui augmente régulièrement. Pour le Gouvernement, l’une des solutions consiste à convaincre les propriétaires de louer leurs biens. C’est l’objet des dernières mesures annoncées mardi 29 novembre par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.
Des logements disponibles immédiatement
Source : www.logement.gouv.fr/
Disponibles et habitables tout de suite, ce sont les logements qui intéressent particulièrement l’État pour initier une solution partielle, mais qui pourrait être mise en œuvre rapidement.
Suite à un rapport comportant des mesures pour mobiliser des logements à l’attention des ménages modestes, des dispositifs ont été mis en place pour répondre aux attentes, parfois contradictoires, des publics concernés : bailleurs et locataires.
L’intermédiation locative, solution sûre pour le propriétaire
100 000 logements sont immédiatement mobilisables. Pour mieux articuler et coordonner les mesures, a été lancé le Réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants.
Son rôle sera de porter un nouveau dispositif fiscal incitatif pour convaincre les propriétaires de logements vacants de les re-proposer à la location. Un plan en trois points :
Une exonération fiscale : de 15 à 70 % des loyers perçus, en fonction des efforts consentis en matière de montants des loyers.
Ce dispositif sera renforcé dans les zones "tendues, (lesquelles sont déjà l’objet de mesures comme l’encadrement des loyers).
La troisième mesure s’appuie sur l’intermédiation locative : une association agréée prend en charge la gestion locative et la protection contre les impayés.
En choisissant l’intermédiation, le propriétaire bénéficiera, sur tout le territoire, d’une exonération majorée de 85 %. Une solution qui associe sécurité et simplicité pour les propriétaires.
Les logements loués en intermédiation seront considérés comme logements sociaux au titre de la loi SRU. Une enveloppe de 3,5 millions d’euros sera consacrée à financer la mise sur le marché de logements en intermédiation.
