Vendre un logement mis en location

Un propriétaire louant un logement a toujours la possibilité de le vendre. Dans ce cas, deux options s’offrent à lui : soit vendre le bien occupé, soit signifier son congé au locataire pour vendre le logement vide. Voici quelques précisions sur les deux options.

La vente d’un bien occupé par un locataire

C’est la formule la plus simple. Le logement est mis en vente comme un autre, en précisant bien entendu qu’il est occupé par un locataire, et en indiquant la durée du bail restant à courir. Inconvénient de ce procédé : la vente se conclut sur une valeur du logement diminuée de 10 à 20 %. La décote est d’autant plus importante que le bail court plus longtemps. Du point de vue de l’acheteur, cette acquisition est intéressante à plusieurs niveaux : la décote sur le prix de vente, bien sûr, mais aussi un locataire déjà installé et connu, ce qui présage des revenus des loyers réguliers. Pour le locataire, rien ne change jusqu’à la fin du bail en cours.

La vente du logement vide

Le locataire doit quitter le logement. On peut bien sûr attendre que le bail touche à sa fin ou que le locataire donne congé. Mais si l’on préfère agir, il faut informer le locataire du projet de vente par lettre recommandée. La réception de cette lettre ouvre pour lui un préavis de six mois pour quitter le logement. Le préavis est ramené 3 mois pour une location meublée. Le courrier doit mentionner le montant attendu de la vente. En effet le locataire est durant deux mois, détenteur d’un droit de préemption sur l’achat du logement. Si le vendeur décide ultérieurement de baisser son prix, il doit en aviser le locataire. Ce délai de deux mois monte à quatre mois en cas de recours du locataire à un prêt. Si la vente n’est pas réalisée à l’issue de ce délai, l’offre de vente est caduque, et le locataire n’a plus de légitimité à demeurer dans les locaux. Dans le cas où le locataire n’est pas intéressé par racheter le logement, il est tenu de quitter le logement à l’issue du préavis de six mois. S’il part avant, il ne devra payer les loyers que pour la période d’occupation effective.