Le PTZ à nouveau applicable sous conditions dans l'ancien

Marché
Parmi les mesures destinées à relancer le marché de l’immobilier, le prêt à taux zéro est désormais disponible en 2015 pour l’achat d’un bien immobilier ancien, sous certaines conditions.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt aidé par l’Etat pour permettre à un plus grand nombre de ménage d’accéder à la propriété est consenti sous conditions :
  • les ressources du ménage, qui souhaite devenir propriétaire pour la première fois,
  • la nature du bien (neuf ou ancien dans certaines zones)
Il est plafonné, de 100 000 à 345 000 €, en fonction des mêmes critères. Il doit représenter au maximum de 21 à 26 % du montant de l’opération, selon la zone. Il était, jusqu’au 31 décembre 2014, réservé à une première acquisition de logement neuf ou à l’acquisition par ses habitants de leur logement situé au sein du parc social.

Le PTZ pour l’ancien, dans des zones rurales

A partir de 2015, le PTZ peut être attribué pour l’achat, toujours en primo-accession, d’un logement ancien, pourvu qu’il soit situé dans l’une des 6 000 communes rurales désignées pour en bénéficier. La liste de ces communes a fait l’objet d’un arrêté au 31 décembre 2014. Elles comptent moins de 10 000 habitants, sont relativement éloignées des centres urbains et ont un bon niveau d’équipement.

Des travaux à prévoir dans l’ancien

C’est la deuxième condition pour obtenir le prêt en vue d’une acquisition dans l’ancien : le logement doit nécessiter des travaux de réhabilitation, lesquels doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. Ces travaux (modernisation, assainissement, amélioration de la performance énergétique, etc.) doivent être commencés dans les trois ans. Des factures devront pouvoir en témoigner. Pour 2015, avec cette extension du dispositif, l’Etat table sur une augmentation de 60 % des prêts consentis, pour parvenir au nombre de 70 000.

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