Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Être primo-accédant

Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois.

Les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années sont aussi considérées comme primo-accédantes et ont le droit de demander un PTZ.

Votre bien a été rendu inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique ? Vous ou l’un des membres de votre foyer êtes reconnu handicapé ? Alors la condition de primo accession ne s’applique pas. Vous pouvez solliciter un PTZ même si vous êtes déjà propriétaire de votre logement.

Acheter un bien neuf ou faire des travaux de rénovation

Le PTZ fonctionne sur tout le territoire lorsque vous :

• devenez le premier propriétaire d’un logement achevé il y a moins de 5 ans ;
• faites construire ;
• achetez en bail réel solidaire ou en contrat de location-accession ;
• achetez un logement social.

Si vous investissez dans l’ancien, les critères sont plus restrictifs. Seules les zones non tendues (B2 et C) ouvrent droit au PTZ. De plus, vous devez consacrer au moins 25 % de votre budget à des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

La localisation et le type de bien conditionnent le montant de l’aide.

Souscrire un emprunt complémentaire

Même avec un apport, vous devez souscrire un crédit en complément du PTZ. Il peut s’agir d’un prêt immobilier classique, d’un prêt conventionné, d’un prêt lié à un compte épargne logement (CEL) ou à un plan épargne logement (PEL).

Si vous achetez un bien neuf, que vous faites construire ou que vous signez pour un programme en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) vous pouvez solliciter un prêt Accession ou Agri Accession. Votre maison ou votre appartement peut se situer n’importe où en France. Mais il doit respecter des critères de performance énergétique et thermique. Réservés aux salariés dont l’employeur cotise auprès de l’organisme, ces crédits se remboursent sur 25 ans maximum. Ils permettent d’emprunter jusqu’à 40 000 euros au taux de 1,5 %. Vous devrez en plus prendre une assurance emprunteur, pour être couvert en cas d’accident de la vie.

Respecter le barème de ressources

Le PTZ vise à favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Le gouvernement a donc mis en place un barème à ne pas dépasser pour y avoir droit. Il prend en compte la localisation du bien et la composition de la famille. Il est revu régulièrement pour suivre l’inflation et l’évolution des salaires.

Au 1^er juin 2023, les plafonds sont les suivants :

Vous dépassez les barèmes ? Il vous reste une chance. La loi prévoit aussi que vous pouvez demander un PTZ si vos ressources correspondent à moins d’un neuvième du coût total de l’opération à financer.